AD-PA

Veiller à l’application effective de la loi Lemoine par tous les acteurs et alerter sur la persistance de pratiques dilatoires sur le marché de l’assurance emprunteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accélérer et sécuriser la substitution de l’assurance emprunteur pour garantir un processus plus fluide et efficace

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S’assurer de la bonne application par l’ensemble des acteurs de la loi Lemoine et alerter sur récurrence de pratiques dilatoires sur le marché de l’assurance emprunteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer la protection des assurés durant le processus de substitution d’assurance emprunteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur : s’assurer de la bonne application de la loi par l’ensemble des acteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur : permettre la résiliation infra annuelle de l'assurance emprunteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair