ARTEMA

Plaider en faveur d'un cadre d'application plus souple pour le secteur de la relation client de l'opt-in pour le démarchage téléphonique introduit par la PPL de "lutte contre les fraudes publiques"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Narcotrafic : Défendre l'importance du chiffrement de bout-en-bout et présenter les risques d'un affaiblissement sur l'intégralité de l'industrie du numérique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du PJL Simplification, soutien à une évolution des statuts de la CNIL vers davantage de représentativité du secteur économique et des acteurs du numérique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter les pouvoirs publics sur l'impact économique et concurrentiel de dispositifs "App Tracking Transparency" ou "Distraction Control" sur la chaîne de valeur de la publicité en ligne et médias

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : Défendre un dispositif de soutien à l'installation de data center, notamment vis-à-vis des acteurs extra-européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider en faveur d'un renforcement de la concurrence du marché de la publicité en ligne au sein du PJL SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère en charge du numérique

Présenter l'offre de livre audio de Spotify et les enjeux associés pour l'économie du livre en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Audiovisuel Public: demander la suppression de l'article 13 visant à modifier la définition de la production indépendante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF: Défendre les dispositifs de soutiens à la production audiovisuelle et cinématographique (crédits d'impôts et budget cnc)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au gouvernement français de soutenir une application plus stricte du Digital Market Act

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Résilience : Comprendre les objectifs du projet de loi et défendre une transposition de NIS 2 la plus proche du texte européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Numérique

Présentation de Spotify et échanges sur les enjeux pour l’écosystème musical, notamment en matière de rémunération,de découvrabilité des contenus et promotion de la musique francophone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser le rôle des casinos comme acteurs du développement économique local, de l’attractivité touristique et de l’animation des territoires notamment dans le cadre des délégations de service public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser aux enjeux d’emploi, de maintien des compétences et de pouvoir d’achat des salariés du secteur, y compris sur les dispositifs sociaux et fiscaux applicables aux pourboires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux réflexions relatives à la fiscalité des jeux d’argent et de hasard, dans une logique d’équité entre les acteurs du secteur et de soutenabilité du modèle économique des casinos physiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux de régulation, de sécurité, de lutte contre le jeu illégal et de prévention du jeu excessif, ainsi qu’au rôle spécifique des casinos physiques en matière de jeu responsable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts de la filière des casinos terrestres dans le cadre des discussions relatives à l’ouverture des casinos en ligne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en avant la contribution des casinos aux finances publiques nationales et locales, ainsi que leur rôle dans le financement de politiques publiques locales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux économiques, fiscaux et réglementaires de la filière des casinos, notamment dans le cadre des débats budgétaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser la contribution des casinos à la vie culturelle, artistique et événementielle, et de leur rôle en matière de lien social dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter des informations sur les opérations internationales de l'entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre de présentation au Président de l'EFS en tant que fournisseur essentiel pour sensibilisation aux enjeux de souveraineté sur les dispositifs médicaux sanguins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les députés aux risques de souveraineté sanitaire concernant les dispositifs médicaux sanguins dans un contexte de concurrence non européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les députés européens aux risques liés à la souveraineté sanitaire et concurrence non européenne pour les dispositifs médicaux sanguins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de l'article 23 du PLF, permettre aux personnes morales de bénéficier de l'agrément prévu pour les distributeurs de produits du vapotage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de créer une fiscalité simplifiée sur les produits de vapotage en annexe des déclarations de TVA plutôt qu'une système complexe d'accise copié sur la fiscalité du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les décideurs publics du caractère néfaste du projet de règlementation du vapotage prévu à l'article 23 du PLF pour 2026, tant du point de vue économique et social que pour la santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser une manifestation contre les mesures coercitives pour l'installation des médecins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Produire une contribution sur la territorialisation de la formation en médecine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL MOUILLER 2025 : dépôt d'un amendement mettant en place des consultations avancées sous le même modèle que la PDSA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les moyens réglementaires, financiers et humains de protections de la santé mentale des étudiants en médecine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instruction de l’étudiant hospitalier : rappeler aux différents acteurs la réglementation en vigueur concernant les droits et devoirs des externes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à l’existence des violences sexistes et sexuelles chez les étudiants en médecine en milieu universitaire et hospitalier.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un cadre légal mieux défini sur les sanctions des coupables de violences sexistes et sexuelles envers les étudiants hospitaliers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme de l'entrée dans les études de santé : mieux cadrer le déroulement des épreuves du second groupe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid-19 : instaurer des séances d’accompagnement psychologique d’accès gratuit pour tous les étudiants des universités françaises dans le contexte de pandémie et de fragilité sociale et mentale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme de l’accès au 3ecycle des études médicales : prendre en compte les connaissances théoriques, les compétences techniques et le parcours individuel dans le choix de subdivision et de spécialité.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid-19 : instaurer un repas à un euro pour tous les étudiants dans le contexte de précarité sociale aggravée par la crise sanitaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la suppression de la taxation de la mode à petits prix et proposer un plan d’action carbone sectoriel dans le cadre de la PPL visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider pour conserver le cadre réglementaire existant concernant la production et la commercialisation de produits textiles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour éviter l'interdiction des point de vente et évènements locaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la suppression et proposer des alternatives à l’interdiction de la publicité sur la mode à petits prix dans le cadre de la PPL visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider pour la prise en compte du pourcentage de produits invendus dans la définition de la fast fashion dans la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, nous avons mené des actions afin de sensibiliser le législatif et les responsables politiques aux barrières persistantes à la concurrence ferroviaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la réflexion sur le projet d'universitarisation des professions de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier l'art L.313-12 du code de l'action sociale et des familles pour privilégier la notion d'encadrement fonctionnel pour le médecin coordonnateur en EHPAD et non hiérarchique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL AIDE À MOURIR: ALERTER SUR LA CONTRADICTION ENTRE LA PRISE EN CHARGE PALLIATIVE ET LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AIDE À MOURIR, AINSI QUE SES INCIDENCES SUR UN SYSTÈME DE SANTÉ DÉGRADÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

RENFORCER LA RELATION DE SOIN EN FIN DE VIE, L'EXPRESSION DE LA VOLONTÉ DU PATIENT ET SA PRISE EN COMPTE, NOTAMMENT DANS LE CADRE DES DIRECTIVES ANTICIPÉES ET DU PLAN PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SOUTENIR LA CRÉATION DES MAISONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS PALLIATIFS ET CONTRIBUER À L'ÉLABORATION DE LEUR MODÈLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

CONTRIBUER À LA RÉÉCRITURE LÉGALE DE LA DÉFINITION DES SOINS PALLIATIFS, AFIN QUE LA LÉGISLATION FRANÇAISE S'INTÈGRE DANS LES STANDARDS INTERNATIONAUX ET SE FONDE SUR LA PRATIQUE SCIENTIFIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République