Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Commissions saisies
En clair
Ce dossier portait sur une proposition de loi constitutionnelle visant à rendre obligatoire la révision de la Constitution par la voie parlementaire (article 89), excluant ainsi la possibilité d'un référendum. Le texte a été rejeté, ce qui maintient le système actuel où le président peut choisir entre les deux méthodes pour modifier la Constitution. Pour les citoyens, cela ne change rien : la Constitution peut toujours être révisée soit par le Parlement, soit par un vote direct. Cette décision confirme donc le statu quo institutionnel en matière de révision constitutionnelle. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé massivement au texte, avec 127 voix contre et aucune abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur du texte à l'unanimité, avec 64 voix pour. L'UC (Union Centriste) [centre] s'est fortement opposée, avec 58 voix contre et une abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre droit] a également rejeté le texte à l'unanimité, avec 20 voix contre. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a soutenu le texte avec 18 voix pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a majoritairement voté pour, avec 15 voix pour contre 3 contre. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [gauche] ont tous deux voté en faveur du texte, avec respectivement 18 et 16 voix pour. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est opposé au texte avec 4 voix contre.
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