Le Parlement français
Qu'est-ce que le Parlement ?
Le Parlement français est bicaméral : il est composé de deux chambres qui participent toutes les deux à l'élaboration de la loi.
Assemblée nationale
577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. L'Assemblée siège au Palais Bourbon à Paris.
Sénat
348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 6 ans (renouvelés par moitié tous les 3 ans). Le Sénat siège au Palais du Luxembourg.
Les sessions parlementaires
Session ordinaire : du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin. C'est la période principale de travail parlementaire.
Sessions extraordinaires : convoquées par le Président de la République, sur un ordre du jour déterminé, en dehors de la session ordinaire (généralement en juillet ou septembre).
La navette parlementaire
Un texte de loi fait des allers-retours entre les deux chambres jusqu'à ce qu'elles s'accordent sur une version identique. C'est ce qu'on appelle la « navette parlementaire ».
Dépôt du texte
Un projet de loi (déposé par le gouvernement) ou une proposition de loi (déposée par un parlementaire) est enregistré auprès d’une des deux chambres.
1re lecture à l’Assemblée nationale
Le texte est d’abord examiné en commission, puis débattu et voté en séance publique. Les députés peuvent déposer des amendements.
1re lecture au Sénat
Le texte adopté par l’Assemblée est transmis au Sénat, qui l’examine selon le même processus : commission puis séance.
2e lecture à l’Assemblée nationale
Si le Sénat a modifié le texte, il revient à l’Assemblée qui se prononce uniquement sur les articles modifiés.
2e lecture au Sénat
Le Sénat examine à son tour les modifications apportées par l’Assemblée.
Commission mixte paritaire (CMP)
En cas de désaccord persistant, une commission de 7 députés et 7 sénateurs tente de trouver un compromis.
Lecture définitive
Si la CMP échoue, l’Assemblée nationale a le dernier mot et peut adopter le texte définitivement.