Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

Assemblée nationaleMixte paritaire
12 membres1 réunions au totalDepuis le 25 juin 2026
Présidé parEmmanuel MandonPrésident
Emmanuel Mandon
Emmanuel MandonPrésident
DEM
Pierre Cazeneuve
Pierre CazeneuveRapporteur
EPR
Christine Arrighi
Christine ArrighiMembre suppléant
ECOS
Anthony Boulogne
Anthony BoulogneMembre suppléant
RN
Michel Castellani
Michel CastellaniMembre suppléant
LIOT
Catherine Ibled
Catherine IbledMembre suppléant
EPR
Pierre Cazeneuve
Pierre CazeneuveMembre titulaire
EPR
Marie-Christine Dalloz
Marie-Christine DallozMembre titulaire
DR
Emmanuel Mandon
Emmanuel MandonMembre titulaire
DEM
Kévin Mauvieux
Kévin MauvieuxMembre titulaire
RN
Jacques Oberti
Jacques ObertiMembre titulaire
SOC
Matthias Renault
Matthias RenaultMembre titulaire
RN