l'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 799 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter à 500 000 euros par an le montant des bénéfices exonérés d’impôt pour les entreprises bénéficiant de dispositifs fiscaux de revitalisation territoriale. Cet amendement visait à mieux cibler ces aides fiscales en excluant les entreprises réalisant des profits très élevés. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.

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