l'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 799 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Marine Le Pen visant à réduire la TVA sur le gaz, l’électricité, le fioul et les carburants à 5,5 %, afin de soutenir le pouvoir d’achat. Cet amendement prévoyait aussi de compenser la perte de recettes pour l’État par une taxe supplémentaire sur les tabacs. Le texte n’a pas été adopté lors de cette première lecture à l’Assemblée nationale.
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