l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté2 458 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime une obligation de motivation supplémentaire pour les juges des enfants lorsqu'ils renouvellent une mesure de placement d'un enfant. Concrètement, cela simplifie la procédure sans remettre en cause la protection des mineurs, car les décisions restent déjà encadrées et contestables. Les citoyens concernés (familles et enfants placés) ne verront pas leur situation directement changée, mais la justice pourrait gagner en efficacité.
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