la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Name: Scrutin n°8420 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Start: 2026-07-20T00:00:00.000Z
End: 2026-07-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

Adopté426 amendements

Voir les 75 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les députés ont rejeté une motion qui proposait de rejeter immédiatement la proposition de loi sur la montagne, sans la discuter. Cela signifie que le texte peut continuer son parcours législatif et être examiné en détail. Si la loi est finalement adoptée, elle pourrait influencer des aspects comme l'économie locale, l'environnement ou les services publics en zone montagneuse.

Résumé généré par IA