l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait un titre plus précis pour le projet de loi sur la protection des enfants. Le titre actuel reste donc inchangé, et le texte continue son parcours législatif sans modification sur ce point. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, car le contenu du projet de loi n'est pas modifié par ce vote.