l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui étend à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna les mêmes règles de protection de l'enfance que dans le reste de la France. Cela signifie que les enfants de ces territoires bénéficieront des mêmes protections légales contre les violences ou les négligences. C'est une harmonisation des droits pour tous les mineurs français, où qu'ils vivent.