l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Name: Scrutin n°8415 — l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00.000Z
End: 2026-07-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

Voir les 140 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 13 du projet de loi sur la protection de l'enfance, qui renforce les moyens de signalement des violences faites aux mineurs, notamment via une plateforme numérique unique. Cet article vise à mieux protéger les enfants en facilitant la détection et la prise en charge des situations à risque par les services sociaux et judiciaires. Concrètement, cela pourrait améliorer la réactivité des autorités face aux maltraitances ou négligences envers les enfants.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

LFI-NFP14 votes

EPR12 votes

RN11 votes

DEM8 votes

ECOS7 votes

SOC6 votes

HOR4 votes

GDR1 votes

l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

En clair

Par groupe politique

Détail des votes