l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'allonger de six mois à un an la durée maximale de suspension administrative des encadrants dans les structures d'accueil de mineurs en cas de suspicion de violences ou d'abus. En pratique, cela signifie que les préfets pourront maintenir temporairement éloignés des enfants des encadrants suspectés, le temps que les enquêtes judiciaires avancent, sans être contraints par un délai trop court.

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