l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux enquêteurs de discuter avec des mineurs accueillis dans des structures collectives (comme des centres de loisirs ou des internats) sans que le personnel de ces établissements soit présent. Cela vise à protéger les enfants en leur garantissant une liberté de parole totale, notamment pour signaler d'éventuelles violences ou maltraitances. Concrètement, cela pourrait renforcer la détection des abus et améliorer la sécurité des enfants dans ces lieux.

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