l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement qui supprime une obligation de déclarer systématiquement tous les accueils de mineurs, jugée trop contraignante. Cette décision évite une augmentation massive de formalités administratives pour des activités comme les centres aérés ou les clubs sportifs. Pour les citoyens, cela signifie moins de paperasse, mais aussi un contrôle moins systématique des activités pour enfants.