l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article qui renforce la protection des enfants en situation de danger en permettant aux services sociaux de mieux partager des informations entre eux, sans attendre une décision de justice. Cela vise à agir plus rapidement pour protéger les enfants, par exemple en cas de suspicion de maltraitance. Concrètement, cela pourrait éviter des retards dans l'intervention des services sociaux pour des cas urgents.

Résumé généré par IA
59
13

Par groupe politique

LFI-NFP18 votes
EPR13 votes
RN11 votes
SOC10 votes
ECOS8 votes
DEM6 votes
HOR4 votes
GDR1 votes
UDDPLR1 votes