l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté2 458 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui élargit un rapport sur la protection des mineurs. Désormais, ce rapport devra étudier la création de "cercles de soutien et de responsabilité" (des groupes aidant les auteurs d'infractions sexuelles à ne pas récidiver) et l'accompagnement des familles des auteurs. Cela pourrait améliorer la prévention de la récidive et mieux soutenir les proches concernés.
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