l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Name: Scrutin n°8405 — l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00.000Z
End: 2026-07-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

Voir les 140 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 12 du projet de loi sur la protection des enfants, qui renforce les mesures pour mieux protéger les mineurs en danger. Cet article prévoit notamment un meilleur suivi des enfants signalés et une coordination accrue entre les services sociaux et les autorités judiciaires. Concrètement, cela pourrait permettre une intervention plus rapide et plus efficace pour les enfants victimes de maltraitance ou de négligence.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

LFI-NFP21 votes

EPR12 votes

SOC10 votes

RN10 votes

ECOS8 votes

DEM8 votes

HOR4 votes

DR2 votes

UDDPLR1 votes

GDR1 votes

l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

En clair

Par groupe politique

Détail des votes