l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Name: Scrutin n°8399 — l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00.000Z
End: 2026-07-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

Voir les 140 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants, qui proposait des mesures spécifiques pour renforcer la protection des mineurs, sans préciser lesquelles. Ce rejet signifie que ces dispositions ne seront pas intégrées dans la loi à ce stade, mais pourraient être réexaminées ultérieurement. Pour les citoyens, cela retarde l'application de ces mesures, sans impact immédiat.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

LFI-NFP24 votes

RN13 votes

EPR11 votes

ECOS8 votes

SOC8 votes

DEM6 votes

DR5 votes

HOR2 votes

GDR2 votes

UDDPLR1 votes

LIOT1 votes

l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

En clair

Par groupe politique

Détail des votes