l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter explicitement l'accompagnement psychologique ou psychiatrique dans les dispositifs de protection de l'enfance. Sans cet amendement, les soins psychologiques pour les enfants protégés restent possibles, mais leur accès n'est pas garanti par la loi. Cela signifie que leur prise en charge dépendra davantage des décisions locales ou des moyens disponibles.