l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

Voir les 140 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement pour clarifier que l'enfant, quel que soit son âge ou sa maturité, doit toujours être considéré comme une partie prenante centrale lors des conférences familiales organisées pour le protéger. Désormais, ce n'est plus son âge ou sa maturité qui détermine s'il participe, mais la façon dont sa présence et son expression sont organisées. Cela garantit que même les tout-petits ou les enfants en difficulté soient entendus, tout en adaptant les modalités (présence, soutien, préparation) à leurs besoins.

Résumé généré par IA