l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait d'élargir la protection de l'enfant en Guyane pour inclure des personnes de l'entourage familial ou communautaire, comme la famille élargie ou des figures locales reconnues. Le projet de loi initial reste donc en l'état, sans modification sur ce point. Cela signifie que les dispositifs de protection de l'enfance en Guyane continueront à fonctionner selon les règles actuelles, sans intégrer explicitement ces acteurs locaux dans les instances de décision.

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