l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

Voir les 140 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de privilégier les solutions familiales avant un placement judiciaire d'un enfant en danger. Cet amendement visait à renforcer les conférences familiales pour éviter des ruptures brutales dans la vie de l'enfant. Il n'a donc pas été adopté, et le texte initial reste en vigueur.

Résumé généré par IA