l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de mieux encadrer l'accompagnement éducatif des enfants en danger lorsque les parents refusent activement de coopérer. Sans cet amendement, les services sociaux pourraient continuer à proposer un suivi théorique même si les parents ne participent pas, ce qui pourrait retarder une protection plus adaptée pour l'enfant.

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