l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Name: Scrutin n°8385 — l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00.000Z
End: 2026-07-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 8 du projet de loi sur la protection des enfants, qui renforce les mesures pour mieux détecter et signaler les situations de danger pour les mineurs. Cet article impose notamment aux professionnels en contact avec des enfants (comme les enseignants ou les médecins) de suivre une formation obligatoire pour repérer les signes de maltraitance. En pratique, cela pourrait permettre une intervention plus rapide pour protéger les enfants en danger.

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