l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté2 458 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement pour remplacer le terme "rééducation" par "éducation" dans la loi sur la protection de l'enfance. Cela reflète mieux l'accompagnement actuel des enfants et des familles, plutôt qu'une logique de correction. Concrètement, cela change la façon dont on parle des services d'aide aux enfants en difficulté, sans modifier directement leur fonctionnement.
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