l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'encadrer strictement les séjours éducatifs de rupture à l'étranger pour les mineurs en difficulté, plutôt que de les interdire totalement comme le prévoyait le texte initial. Ce rejet signifie que les règles actuelles, qui permettent ces séjours sans cadre précis, restent en place. Pour les citoyens, cela ne change rien dans l'immédiat, mais des débats pourraient reprendre sur la protection des mineurs en cas de séjours à l'étranger.