l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer la limite légale de 3 mois (renouvelable une fois) pour les séjours de rupture des adolescents en difficulté. Cette décision maintient donc la règle actuelle, encadrant ces séjours dans une durée maximale d'un semestre. Cela peut limiter la flexibilité des dispositifs éducatifs pour les jeunes en situation complexe, mais garantit un cadre juridique clair pour les associations et les familles.