l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté2 458 amendements
Voir les 140 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement pour renforcer les contrôles des lieux de vie et d'accueil pour enfants en difficulté, en créant un cadre national précis. Cela vise à garantir une protection plus uniforme des enfants, quel que soit leur territoire, en évitant les disparités actuelles. Concrètement, les citoyens peuvent espérer une meilleure surveillance des structures accueillant des mineurs vulnérables.
Résumé généré par IA