l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

Voir les 140 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à améliorer la coordination entre les différents acteurs (départements, État, santé, éducation, etc.) pour mieux protéger les enfants en difficulté. Sans cet amendement, la fragmentation des responsabilités persiste, ce qui peut entraîner des ruptures dans le suivi des enfants (santé, scolarité, handicap). Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans l'organisation actuelle de la protection de l'enfance.

Résumé généré par IA