l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de ne pas modifier les règles actuelles sur l'accueil des enfants dans les lieux de vie adaptés (LVA), comme les foyers ou les familles d'accueil. En conséquence, le gouvernement pourra réformer ces règles par décret, ce qui pourrait changer les conditions d'accueil ou de financement de ces structures. L'impact dépendra des futures décisions prises par l'exécutif.