l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté2 458 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement pour réintégrer les "lieux de vie et d'accueil" (structures d'hébergement pour enfants en difficulté) dans les plans départementaux de protection de l'enfance. Cela permettra une meilleure coordination entre ces structures et les services sociaux, afin d'éviter les maltraitances et d'améliorer l'accompagnement des enfants. Concrètement, les départements auront plus de moyens pour organiser et superviser ces hébergements.
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