l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

Voir les 140 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté un amendement pour réintégrer les "lieux de vie et d'accueil" (structures d'hébergement pour enfants en difficulté) dans les plans départementaux de protection de l'enfance. Cela permettra une meilleure coordination entre ces structures et les services sociaux, afin d'éviter les maltraitances et d'améliorer l'accompagnement des enfants. Concrètement, les départements auront plus de moyens pour organiser et superviser ces hébergements.

Résumé généré par IA