l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui interdit à une même personne ou structure de gérer plusieurs lieux d'accueil pour enfants. L'objectif est d'éviter que des groupes privés ne multiplient ces structures pour des raisons financières plutôt que pour le bien-être des enfants. Cela pourrait renforcer la qualité et la cohérence de l'accompagnement des enfants placés.

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