l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter des règles strictes sur la traçabilité et le suivi des informations concernant les mineurs en danger dans les systèmes numériques de protection de l'enfance. Sans cet amendement, les outils comme Cassiopée pourraient continuer à manquer de contrôles précis sur les délais et les procédures, ce qui pourrait retarder la prise en charge des enfants en danger.

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