l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui rétablit la possibilité pour les parents d'obtenir l'identité des professionnels encadrant leurs enfants pendant le temps périscolaire (comme les garderies ou activités extrascolaires). Cela vise à renforcer la transparence et la confiance entre les familles et les structures d'accueil, en définissant clairement ce qu'est le "temps périscolaire" pour uniformiser les règles sur tout le territoire. Concrètement, les parents pourront mieux savoir qui s'occupe de leurs enfants en dehors des heures de classe.