le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui étend les contrôles d'honorabilité aux professionnels intervenant dans des lieux accueillant des mineurs, comme les gardiens d'immeubles ou les agents de sécurité. Cela signifie que ces personnes devront désormais prouver leur fiabilité avant d'exercer, renforçant la protection des enfants. Cette mesure s'inscrit dans un projet de loi plus large visant à mieux encadrer les activités en contact avec des mineurs.

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