l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement n°89 ajoute une condition au "droit au répit" des assistants familiaux : ce droit ne s'appliquera que si une solution d'accueil est prévue pour l'enfant, comme un "accueil relais". Concrètement, cela signifie que les assistants familiaux pourront prendre des congés seulement s'ils sont assurés que l'enfant sera bien pris en charge ailleurs pendant leur absence.

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