l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
L’amendement n°728 réduit la périodicité du contrôle des assistants familiaux de cinq à trois ans, renforçant ainsi le suivi des conditions d’accueil des enfants protégés. Concrètement, cela signifie que les départements devront vérifier plus fréquemment que les familles d’accueil respectent les règles de sécurité et d’épanouissement des mineurs. Cette mesure vise à mieux prévenir les risques de maltraitance en s’assurant que les pratiques restent conformes aux exigences légales.
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