l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure certains enfants vulnérables (moins de 3 ans, nés dans le secret ou placés pour adoption) du dispositif d'"accueil relais", une formule permettant à des familles d'accueil de prendre temporairement un enfant. Sans cet amendement, ces enfants pourraient être confiés à plusieurs assistants familiaux sur de courtes périodes, ce qui pourrait fragiliser leur stabilité affective. La loi maintient donc le système tel quel, sans protection spécifique pour ces cas.
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