l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le dispositif d'"accueil relais" pour les enfants protégés par l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Ce système permet des placements temporaires et fractionnés, mais l'amendement visait à renforcer la stabilité des enfants en supprimant cette option. En pratique, cela signifie que le texte initial du projet de loi, qui maintient ce dispositif, reste en vigueur.

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