l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui voulait renforcer les garanties pour les enfants placés en famille d'accueil. Cet amendement proposait que l'instruction des dossiers soit obligatoirement supervisée par un expert en protection de l'enfance, pour éviter que des décisions soient prises sans une expertise suffisante. Sans cet amendement, les départements pourront donc continuer à déléguer cette tâche à d'autres services, sans obligation de faire appel à un spécialiste.