l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté2 458 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une liste prioritaire dans l’article 375-3 du code civil pour le placement d’un enfant, en commençant par un membre de la famille ou un tiers de confiance avant d’envisager l’aide sociale à l’enfance. Concrètement, cela aurait imposé au juge de vérifier systématiquement ces options en premier, avec un ordre précis à respecter. Le texte a été rejeté lors du vote.
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