l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de renforcer la loi de 2022 pour mieux appliquer le principe de placer un enfant chez un proche (famille, parrain, etc.) plutôt que dans un foyer ou une famille d'accueil inconnue. Si cet amendement avait été adopté, les juges et services sociaux auraient dû systématiquement vérifier cette option avant tout placement institutionnel, ce qui aurait pu mieux préserver les liens familiaux et réduire les placements en institution.

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