l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer deux alinéas de l'article 3 qui encadrent les conditions de placement d'un enfant, notamment en précisant que le juge doit systématiquement ordonner une mesure d'accompagnement éducatif (AEMO) si l'enfant est confié à un tiers. Son rejet signifie que ces dispositions restent en vigueur, maintenant ainsi l'obligation d'un accompagnement éducatif dans ces situations.