l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement adopté supprime l'article 2 du projet de loi, qui prévoyait de réduire à 6 mois le délai pour constater le délaissement parental d'un enfant de moins de 3 ans et de créer une "suppléance parentale" (placement en vue d'une adoption). Concrètement, cela signifie que ces nouvelles règles, comme l'évaluation accélérée des compétences parentales ou la possibilité de confier un enfant à une famille pour adoption après 6 mois, ne s'appliqueront pas.

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