l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté2 458 amendements
Voir les 140 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait d’ajouter, dans le rapport remis au juge des enfants, une évaluation détaillée de l’implication des parents dans la vie de leur enfant placé. Sans cet amendement, le juge ne disposera que des éléments prévus par la loi actuelle pour décider du renouvellement d’un placement, sans analyse systématique des efforts ou du désengagement des parents. Cela pourrait influencer les décisions de justice en matière de protection de l’enfance, mais sans obligation légale de prendre en compte ces nouveaux critères.
Résumé généré par IA