l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui simplifie la définition du "projet de vie" pour les enfants protégés, en supprimant la liste détaillée des professionnels devant participer à son élaboration et en précisant que ces modalités seront détaillées ailleurs dans la loi. Concrètement, cela rend le texte plus clair, mais ne change pas directement les droits des enfants ou des familles, car le cœur des obligations reste inchangé. L'impact principal est une meilleure lisibilité pour les professionnels et les citoyens concernés.

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