l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter une liste de situations précises pour faciliter le renouvellement des placements d’enfants par les juges. Sans cette précision, les critères restent plus généraux, ce qui peut rendre les décisions moins prévisibles pour les familles concernées. Cet amendement ne change donc pas directement la loi, mais son rejet signifie que le texte actuel ne sera pas modifié sur ce point.

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