l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté2 458 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'informer régulièrement les victimes ou leurs proches sur l'avancement des enquêtes les concernant, plutôt qu'une seule fois après trois mois. Cette décision maintient donc le système actuel, où les victimes peuvent rester sans nouvelles pendant des années. Pour les citoyens, cela signifie que les familles d'enfants victimes d'infractions pourraient continuer à ne pas être tenues informées de l'état d'avancement des procédures judiciaires.
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