l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une évaluation systématique des traumatismes psychologiques chez les enfants victimes de violences, pour mieux documenter ces effets dans les procédures judiciaires. Sans cet amendement, les symptômes de stress post-traumatique pourraient continuer à être mal interprétés, risquant d'affaiblir la crédibilité des victimes. L'impact concret pour les citoyens dépendra des mesures finalement adoptées dans le texte final sur la protection des enfants.

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